Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») du site app.dift.com (ci-après la « Plateforme ») régissent la relation entre

RespUp SAS, une société au capital de 22 857,83 euros, dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 909 928 111 au RCS de Paris (ci-après« Dift »),  agissant, le cas échéant, au nom et pour le compte du Fonds Captain Cause, fondation dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 PAris, immatriculée sous le numéro SIREN 912 922 416,

et

tout Organisme Bénéficiaire souhaitant collecter des fonds pour son projet à impact sur la Plateforme (ci-après « Organisme Bénéficiare »).

L'accès à la Plateforme est conditionné à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En naviguant sur la Plateforme, l'Organisme Bénéficiaire est réputé les avoir lues et acceptées.

1 – Définitions

Les termes et expressions dont la première lettre est en majuscule ont, au sein du Contrat, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

  1. « Conditions Particulières » désigne le document contractuel mettant en place et encadrant les règles spécifiques de fonctionnement de la Plateforme pour l'Organisme Bénéficiaire.
  2. « Espace Administrateur » désigne l'espace personnel de l'Organisme Bénéficiaire sur la Plateforme, accessible au moyen de ses identifiants.
  3. « Fonds de Dotation Captain Cause » désigne le fonds sur lequel peuvent être versés les Montants avant d'être reversés aux Organismes Bénéficiaires.
  4. « Montant » désigne toute somme en numéraire collectée par l'intermédiaire de la Plateforme auprès d'un Mécène ou d'un Participant dans la perspective de soutenir et financer un ou plusieurs Projets.
  5. « Mécène » désigne toute entreprise ou personne morale organisant une Campagne au bénéfice de projets à impact et finançant des Projets via la Plateforme.
  6. « Organisme Bénéficiaire » désigne tout organisme (association loi 1901, fondation, fonds de dotation, société bénéficiant d'un agrément ou d'un label) porteur d'un ou plusieurs Projets sur la Plateforme et pouvant bénéficier des Montants collectés.
  7. « Participants » désigne les personnes utilisant la Plateforme dans la perspective de sélectionner un Projet ou d'effectuer un don.
  8. « Projet(s) » désigne un ou des projets à impact portés par l'Organisme Bénéficiaire, qui seront réalisés avec le soutien des fonds collectés via la Plateforme.
  9. « Service(s) » désigne les fonctionnalités relatives aux Projets offertes à l'Organisme Bénéficiaire via la Plateforme.
  10. « Utilisateur(s) » désigne tout préposé de l'Organisme Bénéficiaire autorisé à utiliser l'Espace Administrateur.

2 – Objet du Contrat

Ce document constitue un contrat conclu entre l'Organisme Bénéficiaire et Dift, ci-après désignés séparément « Partie » et ensemble « Parties ».

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles l'Organisme Bénéficiaire peut accéder à la Plateforme et en utiliser les Services pour collecter des fonds en faveur de ses Projets.

L'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services sont également soumis au respect de la Charte des Associations Dift, disponible sur ce lien. La Charte des Associations Dift est incorporée par référence aux présentes Conditions Générales et en fait partie intégrante. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et la Charte, les présentes Conditions Générales prévalent.

3 – Entrée en vigueur – Durée – Renouvellement

Les Conditions Générales prennent effet à compter de la signature des premières Conditions Particulières par l'ensemble des Parties, pour une durée indéterminée.

Nonobstant les stipulations de l'Article 11 (Confidentialité), chaque Partie est libre, à tout moment, par l'envoi d'une notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de mettre fin aux Conditions Générales, lesquelles :